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Termes et conditions

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Cette entente d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») entre vous et Les importations Alain (la « Compagnie ») régit votre usage du Site Internet www.imp-alain.com (le « Site ») et toutes les pages opérées par ladite Compagnie. En visitant le Site, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes. En utilisant le Site et les services offerts, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par toutes politiques et règles afférentes. Si vous refusez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site www.imp-alain.com. Nous nous réservons le droit d’apporter en tout temps des modifications ou améliorations à notre Site, à nos politiques et aux présentes conditions d’utilisation. Toute modification entrera en vigueur dès qu’elle sera affichée sur le Site. Votre utilisation du Site sera régie par la version des conditions d’utilisation affichée sur le Site au moment de cette utilisation. Si vous continuez l’utilisation du Site après une modification, cela constituera votre acceptation de ladite modification.

 

1. Droit d’auteur et marque déposée

Tout le contenu du Site www.imp-alain.com – incluant les codes, éléments textuels et graphiques, les formulaires, les entêtes de pages, les animations, les polices de caractère, les logos, les icônes, les clips audio et vidéo, le logiciel et les interfaces et tous les éléments de design du Site, dans quelconque format – est la propriété de Les importations Alain et de ses sociétés affiliées, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. La Compagnie vous accorde une autorisation limitée d’accéder au Site www.imp-alain.com, de copier ou d’imprimer les parties informatives du Site pour en faire une utilisation personnelle à titre de consommateur. Toute autre utilisation du matériel sur ce Site incluant sans limitation la reproduction autre que mentionnée ci-haut, la modification, la distribution, la transmission, le retrait, l’addition d’information, l’utilisation de texte caché ou l’exploitation commerciale, est interdite à moins d’une permission écrite expresse de la Compagnie. Les marques déposées de Les importations Alain ne peuvent pas être utilisées relativement avec des produits ou services ne relevant pas de ladite Compagnie si cette utilisation peut prêter à confusion à la clientèle ou si elle peut lui être préjudiciable. À moins d’une permission écrite expresse de Les importations Alain, l’utilisation des marques déposées, logos, ou toute autre propriété intellectuelle, est formellement interdite. La Compagnie respecte les lois sur les droits d’auteur et agira si violation de ces droits. Par conséquent, et en conformité avec L.R.C. 1985, C. C-42, si vous croyez que le Matériel présent sur ce site viole vos droits de propriété intellectuelle, s’il vous plaît contacter la Compagnie afin de demander une révision de l’infraction présumée :

Les importations Alain

3455 rue Isabelle (bureau M)

Brossard (Québec)  J4Y 2R2  CANADA

Téléphone : 450-659-2323 ou 1-800-363-9399

 

2. Limitation des garanties

La Compagnie renonce à toute responsabilité concernant la perte, les problèmes de sauvegarde ou de livraison de toute information ou tout matériel provenant de ce Site. La Compagnie ne garantit pas l’absence de virus ou autres composants nocifs provenant du téléchargement ou de l’utilisation de ce Site et des sites liés. La Compagnie ne sera responsable d’aucun arrêt temporaire causé par l’entretien du serveur ou de la technologie supportant ce Site, par la défaillance des fournisseurs de service (incluant la compagnie d’hébergement et d’électricité), par des virus ou toute autre cause hors du contrôle de la Compagnie. La Compagnie ne garantit pas que ce Site et les sites qui y sont reliés sont sans erreur. De plus, la Compagnie ne fait aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exploitation de ce Site et les sites qui y sont reliés ou du contenu ou des produits ou services vendus à partir de ce Site. Le Site de la Compagnie, son contenu et les produits et services vendus à partir de ce site vous sont vendus et/ou fournis sur la base « tel quel » et selon la disponibilité. Vous consentez expressément à prendre les risques inhérents à l’utilisation de ce Site lorsque vous téléchargez ou obtenez du matériel contenu sur ce Site. Vous serez seul responsable pour la perte de données ou autre dommage provenant du téléchargement d’information contenue sur ce Site. La Compagnie et ses affiliés ne garantissent pas que (I) ce Site saura répondre à vos exigences de qualité, (II) qu’il sera non interrompu, actualisé, sécuritaire et sans erreur, (III) que les résultats obtenus par son utilisation seront exacts et fiables, (IV) que la qualité et l’intégrité des produits, services ou informations ou tout autre matériel obtenus à partir de ce Site (A) répondront à vos exigences, (B) seront propres à la vente ou (C) inapte à un usage particulier.

 

3. Limitation des responsabilités

La Compagnie, ses affiliés, directeurs, employés, fournisseurs, ou tous ses collaborateurs, n’assument en aucun cas, une quelconque responsabilité, sans limitation, en cas de dommage direct, indirect, accessoire ou punitif, résultant de ces conditions d’utilisation ou de la vente de produits et services à partir de ce Site, sans distinction que la Compagnie ait été avertie de la possibilité de ces dommages ou non. La totalité de ces limitations et exclusions s’applique sans égard à la provenance du dommage, (1) rupture de contrat, (2) rupture de garantie, (3) négligence ou (4) autre action à moins que vous ne soyez protégé par une loi interdisant la limitation des garanties tacites. Si ces lois ne peuvent s’appliquer, votre seul recours pour un litige en cours sera le moindre (a) du montant payé à la Compagnie dans les douze mois précédents le litige ou (b) 500 $. Vous consentez que les limitations énoncées dans la présente section soient basées sur une gestion équitable du risque selon laquelle les produits et services de ce Site vous sont livrés et compte tenu de votre habileté à faire usage de ce type de site.

 

4. Confidentialité

La Déclaration de confidentialité située au www.imp-alain.com est incluse dans cette entente. Vous consentez à la collecte et l’utilisation d’informations personnelles transmises de façon volontaire ou non par la Compagnie et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la Déclaration de confidentialité. Nous nous réservons le droit de changer la Déclaration de confidentialité en tout temps avec un avis écrit annoncé sur ce Site.

 

5. Protection de responsabilité

Vous acceptez d’indemniser et de défendre la Compagnie et ses affiliées, contre toute plainte ou réclamation, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, émise par une quelconque tierce partie sur la base ou dans le cadre de :

 

1. Votre utilisation du Site et des sites liés;

2. Votre connexion au Site;

3. Votre achat de produits vendus par ce Site;

4. Votre utilisation de produits vendus par ce Site;

5. La qualité et la performance du contenu soumis et transmis par ce Site;

6. Toute utilisation ou présumée utilisation de votre compte ou mot de passe par une quelconque tierce partie, ayant ou non été autorisée par vous;

7. Votre violation des Conditions d’utilisation;

8. Votre violation de droits de tiers quels qu’ils soient.

 

La Compagnie se réserve le droit, mais non l’obligation, à ses propres frais, d’assumer le contrôle et la défense de toute indemnisation pour laquelle vous êtes tenu de compenser et vous consentez à coopérer avec la Compagnie en défense à ces réclamations.

 

6. Comportement de l’utilisateur

La technologie supportant ce Site et les services offerts par la Compagnie sont la propriété exclusive de la Compagnie. Vous consentez à ne pas copier, modifier, vendre, assigner, distribuer ou interférer dans le Site ou les services ou les perturber ou enfreindre une quelconque loi applicable sur l’accès au Site ou aux services ou leur utilisation, enfreindre une quelconque obligation, procédure de sécurité, politique ou règlementation liée aux réseaux raccordés au Site ou aux serveurs, ou effectuer une quelconque action interdite par les Conditions d’utilisation vous permettant un accès non autorisé au Site. Vous acceptez de ne pas utiliser et de ne pas inciter ou autoriser un tiers à utiliser le Site ou les services pour :

 

1. Diffamer, abuser, harceler, intimider, menacer ou porter atteinte à la vie d’autrui;

2. Mettre à disposition un quelconque matériel qui serait illicite, dommageable, menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, indécent, blasphématoire, haineux ou contestable sur un plan racial, ethnique ou autre;

3. Mettre à disposition quelconque matériel contenant des virus informatiques ou un autre code informatique, fichier ou programme, quel qu’il soit, destiné à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;

4. Interférer dans le bon fonctionnement du Site et ses serveurs;

5. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations ou présenter autrement de façon inexacte vos liens avec une personne ou une entité;

6. Falsifier des entêtes ou manipuler autrement des identifiants pour travestir l’origine d’un quelconque matériel publié ou transmis par le biais de ce Site;

7. Faire de quelconques actions sur ce Site avec des données déraisonnablement volumineuses;

8. Participer à des activités illégales quelconques.

 

Vous acceptez que la Compagnie puisse à tout moment interrompre son entente avec vous, pour toute raison, si vous avez enfreint ou non une disposition des Conditions.

De plus, vous acceptez à ce que l’information contenue dans ce Site, soit incomplète ou inexacte, en partie ou en totalité. Vous acceptez de ne pas vous fier sur l’information contenue dans ce Site, incluant sans limitation, l’information sur la qualité, la disponibilité, l’apparence, la performance ou le prix, l’information concernant les dates de tout événement, le service à la clientèle fourni par une tierce partie ou toute information sur la vente de produits.

Un accès non autorisé sur ce Site constitue une rupture d’entente de Conditions d’utilisation et une violation de la loi. Vous consentez à accéder à ce Site par l’interface fournie par la Compagnie.

Votre utilisation de ce Site est sujette aux lois applicables au moment de votre utilisation. Aucune allégation contenue dans ce Site ne limitera la Compagnie à faire respecter les règles d’utilisation de ce Site avec des recours légaux.

 

7. Satisfaction

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté sur ce Site, veuillez contacter notre service à la clientèle au 450-659-2323 ou 1-800-363-9399.

 

8. Taxes de vente

Vous acceptez la responsabilité de toute taxe de vente applicable en rapport au produit que vous avez acheté par le biais de ce Site, si une taxe est imposée ou non au moment de l’achat.

 

9. Liens vers les sites de tiers

La Compagnie peut fournir des liens à d’autres sites ou accéder au contenu d’une tierce partie. La Compagnie ne contrôle et ne garantit pas le contenu de ces sites. Vous consentez à ce que la Compagnie ne soit en aucun cas responsable du contenu de ces sites. Vous consentez également à ce que la Compagnie ne soit pas responsable d’aucune perte ou dommage pouvant survenir lors de l’utilisation d’un site d’une tierce partie. Ces liens sont fournis à titre de facilité seulement.

 

10. Résolution des litiges

Tout fait relatif à votre accès au Site ou à votre utilisation de celui-ci est régi par les lois canadiennes. Vous acceptez irrévocablement que toute plainte et tout litige à l’égard de la Compagnie doivent être résolus par un tribunal du Québec.

 

11. Généralités

Cette entente d’utilisation entre vous et la Compagnie régit votre utilisation du site, faisant fi de toute autre entente verbale ou écrite.

Si l’une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire par la loi, ladite condition sera considérée divisible et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres conditions. Vous consentez à ce que, malgré toute loi, toute réclamation en rapport à l’utilisation de ce Site ou des Conditions d’utilisation doive être déposée en moins d’un an après ledit litige à défaut de quoi le litige ne sera pas entendu. Notre siège social : Les importations Alain 3455 rue Isabelle (bureau M), Brossard (Québec)  J4Y 2R2  CANADA.